Conditions Générales de Vente
1. Modalités des Consultations
Les consultations peuvent être réalisées:
À domicile : dans un rayon de 15 km autour de Gambsheim.
À distance : via des plateformes en ligne telles via Skype, WhatsApp, Zoom ou par téléphone, avec une connexion Internet stable et un équipement adéquat, à la charge du client.
Pour les consultations à domicile en dehors de ce périmètre, des frais supplémentaires pourront s’appliquer. Les montants seront communiqués avant la confirmation de la réservation.
2. Planification, Modification des rendez-vous et Annulation
Les consultations doivent être réservées exclusivement via le site Internet.
Les modifications de rendez-vous sont possibles, à condition d’être demandées au moins 48 heures à l’avance.
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la consultation.
3. Paiement
Pour les rendez-vous à domicilie, le paiement peut être réalisé sur place, en chèque ou en espèces. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés.
Pour les consultations en visioconférence, le paiement se fait par virement bancaire après chaque séance.
4. Confirmation et Rappels
Une fois la consultation réservée, le client recevra une confirmation par e-mail et/ou message, ainsi qu’un rappel proche de la date de la consultation.
5. Remboursements
Les consultations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
Le montant du forfait n’est pas remboursable après l’achat, sauf dans des cas exceptionnels, évalués individuellement.
6. Limitation de Responsabilité
Les services sont fournis selon les meilleures pratiques, mais aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
7. Langues Disponibles
Les consultations sont disponibles en français et portugais.
8. Politique d’Utilisation du Forfait de Consultations
8.1 Validité du Forfait
Le forfait comprend 3 rendez-vous, qui doivent être planifiés et réalisés dans un délai de 4 mois à compter de la date d’achat.
Après 4 mois, les rendez-vous non utilisés seront automatiquement expirés et ne pourront pas être remboursés ou replanifiés.
8.2 Annulation et Absence sans préavis
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la consultation. Dans le cas contraire, la consultation sera considérée comme réalisée et déduite du solde restant du forfait.
Toute absence sans préavis sera traitée de la même manière.
8.3 Consultations Personnelles et Incessibles
Les consultations incluses dans le forfait sont personnelles, incessibles et ne peuvent être transférées à un tiers.
8.4 Remboursements
Le montant du forfait n’est pas remboursable après l’achat, sauf dans des cas exceptionnels, évalués individuellement.
8.5 Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications n’auront pas d’effet négatif sur les forfaits déjà achetés.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
PAVESI MARINA EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16193/VM/2503 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)